Déni de travail au Conseil aux Etats

La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil aux Etats montre beaucoup de volonté. Elle milite pour une non-transparence. Elle ne veut pas de registres des lobbyistes et propose uniquement une pseudo solution alibi.

Parfois, on aimerait plutôt ne pas avoir raison. «Une joie prématurée», écrivait Lobbywatch en mars 2016, quand le Conseil aux Etats avait pris en compte l’initiative de Didier Berberat (PS/NE). Le Conseil laissait entendre qu’il laissait une voie libre pour la création d’un registre des lobbyistes au Palais Fédéral. Nous imaginions que le test de résistance de cette proposition serait l’étape des débats en Commission des institutions politiques. Même là, le texte passait sans trop d’oppositions.

Etrangement, la Commission de la chambre haute se comportera ensuite comme si elle devait préparer un nouveau projet de loi. Elle tenait à couler lentement et silencieusement les revendications du Conseiller aux Etats Berberat. Tout cela parce que la tenue et la mise à jour d’un tel registre serait trop compliquée et pour reprendre les mots de l’ancien président de la CIP, Peter Föhn (UDC/SZ) : «cela n’apporterait aucune valeur ajoutée». Or, le Conseil aux Etats maintenant sa position, la Commission doit imaginer un projet de loi - même contre sa volonté - projet de loi qui est enfin disponible.

La proposition est désillusionnée : la CIP suggère de modifier le système actuel, visiblement juste ce qu’il faut pour ne pas être accusée d’avoir renié sa mission de législateur.

Le système d’attributions des badges d’invités actuel - celui qui permet actuellement à chaque parlementaire d’accorder deux accès à la salle des pas perdus - doit être modifié au minimum. Comme nouveauté, la Commission propose que chaque parlementaire complète l’inscription de son invité par un lien d’intérêt. Un deuxième badge pouvant ensuite être accordé à un membre de la famille ou alors à un collaborateur personnel. Ce qui revient - osons le dire - à une plaisanterie. Dans la salle des pas perdus, vous trouvez déjà des lobbyistes reconnus munis d’un badge à l’intitulé collaborateur personnel ou encore plus simplement et sobrement invité.

Citons parmi la ribambelle de noms, Thomas Kähr, responsable des communications institutionnelles de la Bâloise Assurance et collaborateur personnel d’Alex Kuprecht (UDC/SZ). Ou encore Rudolf Horber, directeur de Swiss Label et collaborateur personnel de Sylvia Flückiger-Bäni (UDC/AG). Une réglementation qui oblige de telles inscriptions verrait simplement exploser le nombre de collaborateurs personnel. C’est ainsi que la transparence entraînerait simplement de la non-transparence.

Les lobbyistes devraient aussi - selon la nouvelle proposition - indiquer leur mandataire tout comme «annoncer les mandats pour lesquels ils se trouvent dans les couloirs du Palais». Un registre avec de telles données devrait être logiquement public. Quels représentants d’intérêts accèdent au Parlement est aussi déterminé par le système des invités, qui repose dans les mains des parlementaires. Or, d’un registre central compilant les données, la Commission ne veut rien savoir.

Un dernier point noir devrait aussi résister à la proposition : le nom des visiteurs. Des personnes peuvent accéder aux couloirs du Palais avec une invitation à la journée. Un tel registre demeure encore et toujours non accessible au public. Lors des dernières sessions, des centaines de personnes inconnues peuvent arriver au Palais à travers les zones et registres non publiés. Pas une personne ne contrôle ces domaines, encore moins quels sont les intérêts de ces visiteurs journaliers dans la salle des pas perdus.

Pour Lobbywatch, cela devient clair. La proposition de la CIP est un exercice alibi et virevolte autour du concept de transparence pour arriver à produire en réalité tout le contraire. Les deux chambres de l’Assemblée fédérale ne parviendraient pas à mettre sur pied un registre efficient des lobbyistes. Et faire tout comme l’Union Européenne, se voiler la face.