Description
L'intergroupe parlementaire Développement territorial est un groupement de membres de l'Assemblée fédérale, issus de différents partis politiques, dont le but est de thématiser les questions relatives à l'aménagement du territoire et à la politique du sol et, si nécessaire, de prendre des mesures politiques.
Le comité de l'intergroupe se rencontre une fois par session pour un déjeuner de travail. Une manifestation par année, au minimum, réunit tous les membres de l'intergroupe et se consacre à un thÚme actuel en lien avec l'aménagement du territoire et la politique fonciÚre.
Dans la législation actuelle, l'intergroupe est constitué de 32 membres du Conseil national et du Conseil des Etats de tous les horizons politiques.