Description
Dans le but de protĂ©ger les droits d'auteur d'Ćuvres audiovisuelles et les droits de la propriĂ©tĂ© intellectuelle liĂ©s Ă l'exploitation, SAFE assume plusieurs tĂąches :
1. En coordination avec ses membres, l'organisation effectue des contrĂŽles et mĂšne des enquĂȘtes en vue de lutter contre le piratage.
2. SAFE assiste les ayants droits dans le cadre de procÚs civils et pénaux. Ainsi, SAFE est en droit d'intenter une action civile ou pénale en son propre nom mais pour le compte de ses membres et de représenter les membres lésés auprÚs des autorités d'instruction et des tribunaux civils.
3. SAFE gĂšre un centre de documentation et d'information.
4. L'organisation accomplit un travail d'explication et de formation au sein de la branche ainsi qu'auprĂšs des pouvoirs publics et du grand public.