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Association Suisse pour la lutte contre la piraterie

Commerce, Association, ZĂŒrich

Données sur l'organisation
Site internet
www.safe.ch
IDE registre du commerce
CHE-275.393.150
Description
Dans le but de protĂ©ger les droits d'auteur d'Ɠuvres audiovisuelles et les droits de la propriĂ©tĂ© intellectuelle liĂ©s Ă  l'exploitation, SAFE assume plusieurs tĂąches : 1. En coordination avec ses membres, l'organisation effectue des contrĂŽles et mĂšne des enquĂȘtes en vue de lutter contre le piratage. 2. SAFE assiste les ayants droits dans le cadre de procĂšs civils et pĂ©naux. Ainsi, SAFE est en droit d'intenter une action civile ou pĂ©nale en son propre nom mais pour le compte de ses membres et de reprĂ©senter les membres lĂ©sĂ©s auprĂšs des autoritĂ©s d'instruction et des tribunaux civils. 3. SAFE gĂšre un centre de documentation et d'information. 4. L'organisation accomplit un travail d'explication et de formation au sein de la branche ainsi qu'auprĂšs des pouvoirs publics et du grand public.