Description
Sous la dénomination de Conférence des transports de Suisse occidentale (ci-aprÚs
CTSO) est constituée une communauté de travail des directeurs des transports des
cantons de Suisse occidentale. La CTSO constitue une société sim
ple au sens des art. 530 ss du CO.
La CTSO a pour but de faciliter la collaboration entre les cantons et la coordination
de leurs politiques en matiĂšre de transports, ainsi que la promotion et la
dĂ©fense vis-Ă -vis de tiers de leurs intĂ©rĂȘts communs dans ce domaine.