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SSA Société Suisse des Auteurs

Coopérative, Lausanne

Données sur l'organisation
Description
La SSA est une sociĂ©tĂ© coopĂ©rative d'auteurs d'Ɠuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorĂ©graphiques, audiovisuelles et multimĂ©dias. Elle protĂšge les droits patrimoniaux de ses membres en Suisse et dans la PrincipautĂ© du Liechtenstein et veille au respect de leur droit moral. Elle sert d'intermĂ©diaire entre les utilisateurs d'Ɠuvres et les auteurs et apporte une aide juridique Ă  ces derniers en vue de la conclusion de contrats Ă©quitables et conformes Ă  la lĂ©gislation. La SSA gĂšre les droits de reprĂ©sentation, les droits d'Ă©mission et autres droits de communication publique ainsi que les droits de reproduction que les auteurs lui ont cĂ©dĂ©s. Au titre de la gestion collective obligatoire, elle remplit les obligations lĂ©gales qui lui incombent en sa qualitĂ© de sociĂ©tĂ© de gestion.

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