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Conseil de l'organisation du territoire

Cantons/RĂ©gions, Commission extraparlementaire, Ittingen

Données sur l'organisation
Description
Le COTER est une commission extraparlementaire permanente chargée de conseiller le Conseil fédéral et les offices de la Confédération responsables de la politique régionale et de l'aménagement du territoire, à savoir le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE), sur les questions fondamentales liées au développement territorial. Pour son travail, le COTER s'appuie sur le Projet de territoire Suisse, qui est l'ouvrage de référence principal.